Cet outil a été mis au point en vue de surveiller l’efficacité du règlement de l’UE relatif aux gaz à effet de serre fluorés et d’identifier les possibilités d’amélioration. À cette fin, l’EPEE invite les utilisateurs de cet outil à prendre part à la collecte des données. En cas de participation, vous serez invité à fournir des données à l’EPEE et/ou l’EFCTC chaque année sur demande. L’EPEE et/ou l’EFCTC veilleront à la confidentialité des données ainsi fournies et collectées. En particulier, aucune donnée relative à la moindre installation individuelle ne sera tirée des données agrégées susceptibles d’être publiées par l’EPEE et/ou l’EFCTC. Veuillez cocher la case ci-dessous si vous ne souhaitez pas participer à cette opération de surveillance.

En téléchargeant l’outil d’enregistrement, vous acceptez les conditions d’utilisation.

L’EPEE et/ou l’EFCTC déclinent toute responsabilité inhérente à l’utilisation de l’outil d’enregistrement téléchargé. L’EPEE et/ou l’EFCTC ont mis au point cet outil d’enregistrement sur la base de leurs meilleures connaissances afin de faciliter et de garantir la conformité avec le règlement de l’UE relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Les règlementations nationales peuvent nécessiter des enregistrements supplémentaires ou des formats d’enregistrement spécifiques – veuillez vérifier la compatibilité auprès des autorités nationales. L’utilisation de cet outil ne libère en aucun cas l’utilisateur de ses responsabilités quant à la précision des enregistrements qui doivent être conservés conformément au règlement de l’UE relatif aux gaz à effet de serre fluorés ou à toute autre réglementation nationale.